Qui Suis-je ?
(Dernière mise à jour le 12/01/2025)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat ou commande effectué par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente par Magic Craft Créations (ci-après dénommé « Le Vendeur ») :
MAGIC CRAFT CREATIONS
13, Rue des Seringats
41700 Le Controis en Sologne
contact@magic-craft-creations.fr
07.60.75.60.12
Entrepreneuse Individuelle
Inscrite à la Chambre des Métiers sous le N° Siret 814 703 070 00031
Mme DEMOULIEZ Alicia est la Présidente de l’entreprise.
Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre MAGIC CRAFT CREATIONS et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de l’entreprise (ci-après « le Client»).
Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les articles sous la marque MAGIC CRAFT CREATIONS (ci-après renommés « articles », « produits », « œuvres » ou « créations ») vendus sur le site www.magic-craft.fr ou par tout autre moyen de vente directe ou à distance. Le fait de commander des produits d’une quelconque manière entraîne l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.
1.a. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande ou de l’acceptation du devis. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
1.b. Valeur des CGV
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de MAGIC CRAFT CREATIONS et de son client, les deux parties les ayant acceptés sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
1.c. Photographies des Produits
Les photographies des produits présentés sur les sites ou catalogues sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de MAGIC CRAFT CREATIONS.
1.d. Droit de Modification
MAGIC CRAFT CREATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site ou à tout autre endroit où elles apparaissent. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1.e. Fermeture & Ouverture du Site & des Commandes
MAGIC CRAFT CREATIONS se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site et les prises de commande, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou pour congés.
Commandes
2.a. Enregistrement de la Commande
Site Internet : Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison et de paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation).
À tout moment au cours de la procédure de contractualisation, le Client peut :
– Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « Panier »,
– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Autre : Le client passe commande auprès du vendeur par mail, téléphone, ou de manière directe. La livraison sera effectuée par le moyen de La Poste (courrier, Colissimo, Chronopost) ou par le biais d’un Point Relais, ou en direct si le client vit à proximité du vendeur.
– Acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande, ou à la signature du devis.
– Paiement de la commande dans son intégralité via la plateforme Paypal OU Espèces (si vente directe) OU Virement Bancaire, en cas de commande de produit fini.
En cas de commande particulière et/ou personnalisée, sur devis, paiement d’un acompte pour valider la commande, puis du solde avant l’expédition.
AUCUN ENVOI NE SERA FAIT SANS PAIEMENT DU SOLDE DE LA COMMANDE.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site ou dans sa commande et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de MAGIC CRAFT CREATIONS ne peut être recherchée à cet égard.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
2.b. Contenu de la Commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site ou par acceptation d’un devis, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client demande qu’un ou plusieurs article(s) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse qu’il indique.
Site Internet : Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
2.c. Preuve de la Commande
Site Internet : Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Autre : Les preuves écrites (mail, devis, SMS) sont considérées comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2.d. Annulation de la Commande
MAGIC CRAFT CREATIONS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui irait à l’encontre des présentes CGV.
2.e. Erreur dans les Coordonnées du Destinataire
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) MAGIC CRAFT CREATIONS ne serait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue
2.f. Suivi de Commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail ou par SMS dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.
2.g. Mentions “Sur Commande” ou “Sur-Mesure”
La mention « sur commande » ou « sur-mesure » signifie que le client s’engage à payer le produit. MAGIC CRAFT CREATIONS s’engage à lancer la confection de la commande. Les délais dépendent du carnet de commandes établi par MAGIC CRAFT CREATIONS. Ce délai ne prend pas en compte les délais de livraison, les ruptures de stock de la matière première, l’arrêt d’un produit fournisseur, ou autre motif indépendant de la volonté de MAGIC CRAFT CREATIONS. Dans ce cas les délais pourront être rallongés ou si MAGIC CRAFT CREATIONS ne peut assurer la confection du produit demandé, un avoir ou un remboursement via Paypal OU Virement Bancaire sera alors prévu.
Prix de Vente & Paiements
3. Prix
Les prix indiqués sur site, sur catalogue et sur devis sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et seront indiqués en sus.
Dans le cadre d’une commande sur devis, les frais de port et d’emballage sont inclus dans le prix total.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site ou le catalogue au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
MAGIC CRAFT CREATIONS ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, MAGIC CRAFT CREATIONS informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Pour les commandes en ligne : En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
MAGIC CRAFT CREATIONS pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par MAGIC CRAFT CREATIONS et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). MAGIC CRAFT CREATIONS ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de MAGIC CRAFT CREATIONS et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Paiements
4.a. Date du Paiement
Sur Internet : Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.
Sur Devis : Le prix de vente est à régler dans son intégralité avant l’expédition de la commande. Il sera demandé un acompte pour valider le devis et lancer la procédure de création.
4.b. Modalités de Paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement intégral et de sa validation par la banque.
Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par PayPal (se référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr)
– Par virement bancaire.
4.c. Refus de Paiement
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
4.d. Archivage & Accessibilité des Contrats conclus en ligne
Les contrats conclus sur le site Internet ou par courrier électronique (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@magic-craft.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Magic Craft Créations, 13 Rue des Seringats, 41700 Le Controis en Sologne.
Propriétés & Caractéristiques du Produit
5. Propriété Intellectuelle
MAGIC CRAFT CREATIONS propose des créations uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, le catalogue, ou tout autre média d’exposition et de diffusion sont la propriété de MAGIC CRAFT CREATIONS et de sa créatrice, Mme DEMOULIEZ Alicia. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque « Magic Craft Créations »), logos, illustrations et images reproduits sur le Site et les catalogues, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du travail de MAGIC CRAFT CREATIONS ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de MAGIC CRAFT CREATIONS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de MAGIC CRAFT CREATIONS.
6.a. Conformité Esthétique
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
Il en va de même pour les présentations par Bon à Tirer. Le vendeur s’engage à produire des articles les plus fidèles possibles, cependant, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, motifs, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
6.b. Produit
Seuls les Produits figurants sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les articles proposés sur le Site en ligne de MAGIC CRAFT CREATIONS sont imaginés, réalisés et confectionnés par Alicia DEMOULIEZ.
MAGIC CRAFT CREATIONS apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne ou diffusées par tout autre biais (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foie. Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.
Garanties
7.
MAGIC CRAFT CREATIONS se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tous les articles vendus par MAGIC CRAFT CREATIONS sont assemblés et confectionnés à la main, en France, dans l’atelier au 13, Rue des Seringats, 41700 Le Controis en Sologne.
Nos matières premières sont examinées et doivent faire preuve de validation auprès de la créatrice, Mme Alicia DEMOULIEZ.
Litiges
8.a. Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
8.b. Langue d’origine
Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.
8.c. Règlement des Litiges
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et MAGIC CRAFT CREATIONS s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
8.d. Service de Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est:
Actuellement définie par Interface 83.
Collecte & Utilisation Générale des Données
9.a. Collecte des Informations Nominatives
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, MAGIC CRAFT CREATIONS ne peut être en mesure de confirmer la commande.
9.b. Déclaration préalable relative aux Informations Nominatives
Conformément à la loi « fichiers, informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.
9.c. Traitement des Informations Nominatives
Les données personnelles collectées sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). MAGIC CRAFT CREATIONS s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement express, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.
9.d. Enregistrement des données par les Cookies
Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Le client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies ne paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Le client doit se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.
9.f. Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression d’Informations Nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès de MAGIC CRAFT CREATIONS en envoyant un mail à contact@magic-craft-creations.fr.
Politique de Livraison & d’Expédition
1.a. Prix
La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établi en fonction du poids total d’un ou de plusieurs articles. Elle est calculée automatiquement par le site d’e-commerce, ou par le vendeur au moment de l’expédition.
1.b. Transporteur
Les livraisons sont assurées par la Poste ou par Mondial Relay, MAGIC CRAFT CREATIONS décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison ou le nom du Point Relais que vous nous aurez indiqués.
1.c. Délai
Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la finalisation de fabrication de votre commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
1.d. Colis Détérioré
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les 2 jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
1.e. Interdiction de revendre les produits livrés
Toutes les commandes passées à MAGIC CRAFT CREATIONS sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients MAGIC CRAFT CREATIONS ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.
1.f. Impossibilité de livrer
Il arrive que des événements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : catastrophe naturelle, attentat, guerre, émeute, incendie, grève, accidents et impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.
1.g. Perte/Vol
En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, MAGIC CRAFT CREATIONS n’est en aucun cas responsable.
Magic Craft Créations s’engage toutefois à ouvrir une enquête auprès du transporteur afin de garantir un remboursement ou un renvoi de la commande.
1.h. Livraison à l’international
La livraison à l’international en Europe est possible. Les frais de port seront calculés en fonction de la destination.